Conditions générales de vente

1. Obligation précontractuelle d’information

Préalablement à la conclusion du contrat, le Client reconnaît avoir reçu et pris connaissance des documents informatifs remis par la Société notamment sur le contenu des prestations proposées relatives aux activités (ci-après « Prestation), au prix et modalités de paiement, aux conditions d’annulation et aux modifications des éléments contractuels. 

 

2. Règlement

Pour faire une réservation, il vous sera demandé soit la totalité du règlement du séjour, soit un acompte de 50%. Le solde du montant vous sera demandé 30 jours avant le début du séjour qui débutera le 7 octobre 2021. 

Le paiement se fera par virement ou par chèque. 

En l’absence de règlement du solde de la retraite au plus tard 30 jours avant le début de la retraite, votre réservation sera résiliée et le montant de votre acompte sera conservé, à titre de dommages-intérêts forfaitaires.

L’annulation éventuelle (voir « Annulation ») doit se faire par mail auprès d'Annsophie Lombrail à l'adresse suivante : aslombrail@gmail.com 

 

3. Modification

Le programme du séjour pourrait être modifié pour des raisons indépendantes de notre volonté (conditions climatiques). Nous nous réservons le droit d’apporter toutes modifications qui contribueraient à assurer une meilleure sécurité ou un meilleur confort pour nos clients.

 

4. Annulation par le participant

Si vous devez annuler votre réservation pour un cas de force majeure (maladie, imprévus… voir article 4.2 ci-dessous), merci de joindre le plus rapidement possible Annsophie Lombrail à l'adresse suivante: aslombrail@gmail.com, pour le remboursement éventuel de votre acompte. 

        

Pour les autres cas : 

• Demande d’annulation 45 jours avant le début du séjour : Remboursement de 100%

• Demande d’annulation entre 45 jours et 30 jours avant la date de départ : Remboursement de 80%

• Demande d’annulation à moins de 30 jours avant la date de départ ou non-présentation : Aucun remboursement.

         

4.1. Annulation par le vendeur

Dans le cas d’une urgence indépendante de notre volonté, nous nous réservons le droit d’annuler le séjour. 

Dans ce cas, tout acompte préalablement versé sera entièrement remboursé.

 

4.2. Force majeure

Les parties seront exonérées de leurs obligations dans le cas où une circonstance constitutive d’un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil, empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront alors suspendues de plein droit sans indemnité à compter de la date de survenance de l’événement.

La partie qui invoque une telle circonstance devra en avertir l’autre partie immédiatement par tous moyens, notamment par téléphone et courrier électronique. 

Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles et imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et notamment, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, épidémies, guerres, et l’arrêt des réseaux de télécommunication.

Si la Prestation ne pouvait pas être effectuée ou continuée par le Vendeur, la commande serait résolue et le Client ne pourrait alors prétendre à un quelconque dédommagement ou à une quelconque indemnité de la part du Vendeur, qui reversera cependant toute somme non-dépensée et qu’il détiendrait encore, ou dont il aurait obtenu le remboursement au nom et pour le compte du Client.

 

5. Interruption

Toute prestation interrompue, abrégée ou non-consommée quelle que soit la cause ne donnera lieu à aucun remboursement, même en cas de rapatriement, hors en cas de force majeure tel que défini à l’article 4.2 ci-dessus, et sauf si cela relève du fait du Vendeur ou d’un de ses prestataires.

Dès lors, toute modification apportée par le Vendeur et ne touchant pas à un tel élément essentiel de la commande (ex : hébergement, fournisseur des repas, professeurs, etc…) ne pourra en aucun cas justifier une quelconque demande d’indemnisation ou une quelconque demande d’annulation de la part du Client.

 

6.  Assurance 

Avant le début du séjour "Happy Keys", vérifiez bien que vous soyez couvert par une assurance, qui doit inclure une couverture suffisante pour les bagages, les frais médicaux et les frais de rapatriement en cas de problème de santé vous empêchant de poursuivre le séjour, y compris de sauvetage par hélicoptère et ambulance aérienne. Toute réclamation concernant des questions pour lesquelles vous êtes assuré(e)s doivent être adressées à votre assureur. Annsora décline toute responsabilité quelle qu’elle soit, concernant votre couverture d’assurance et ne pourra pas être tenu responsable en cas de difficulté.

Si vous participez à des activités supplémentaires non fournies par Annsora, vérifiez aussi que votre assurance couvre également ces activités. Il est de la responsabilité du participant de veiller à souscrire à une assurance adéquate à ses besoins et risques.

 

7. Confirmation définitive du séjour

Si le nombre minimum de participants du séjour n’était pas atteint, nous serions dans l’obligation d’annuler le séjour. 

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Dans ce cas et seulement dans ce cas, il peut être envisagé que votre hébergement ainsi que les activités que vous aviez prévues en dehors du séjour Happy Keys soient maintenus si vous le désirez, en accord avec l’hébergeur. Les parties « Ateliers » et "soins" vous seront remboursées.

 

La confirmation définitive de la retraite aura lieu 7 jours avant la date de début.

 

8. Santé / Condition physique

Pour participer à ce séjour, veillez à être dans une condition physique satisfaisante et de ne pas omettre de signaler tout problème physique auprès des intervenants "Happy Keys". L'organisme et les intervenants ne pourront être tenus responsables d’aucun problème physique pendant et après le séjour.

Soyez respectueux de l’organisation qui sera faite lors du séjour. Notamment pour les heures des ateliers et soins ; à être ponctuels, et à respecter les consignes qui vous seront fournies par les intervenants d'Happy Keys.

    

En cas d'allergies, veuillez impérativement prévenir Annsophie Lombrail par mail à : aslombrail@gmail.com.

 

9. Perte/vol

Annsora décline toute responsabilité en cas de vol d’effets personnels, d’accident subi ou de maladie contractée dans les locaux où se déroulent les séjours, les ateliers et soins Happy Keys. 

 

10. Hébergement

Si vous avez une remarque ou une difficulté au sujet de l’hébergement, vous devez le faire directement auprès de l’hébergeur pour qu’il puisse prendre les mesures appropriées. Au besoin, éventuellement, les consultants d’Happy Keys pourront vous aider dans votre démarche.

 

11. Activités extérieures au séjour Happy Keys

Toutes les activités et excursions auxquelles vous participez, en dehors du programme Happy Keys relèvent de votre responsabilité et Annsora n’en est nullement tenu responsable.

 

12. Rétractation

Conformément à l’article L121-28. 12° du Code de la consommation, vous ne disposez pas d’un droit de rétractation.

 

13. Covid 

Pour pouvoir participer à ce séjour, il vous sera demandé impérativement votre « pass sanitiaire » (voir conditions ci-après), soit un certificat de vaccination définitif ou bien un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48h.

Si le séjour est amené à être annulé pour cause de confinement national ou dans la région où le séjour "Happy Keys" a lieu, alors Annsora reportera ou annulera votre séjour. Dans les deux cas, votre réservation est garantie remboursée à 100% (hors transport).

    

Le port du masque devra être respecté en adéquation avec les mesures légales ou règlementaires en vigueur, ainsi que les distanciation sociales dès que possible. 

Du gel hydroalcoolique sera à disposition dans l'hôtel. 

 

A la date des présentes le « pass sanitaire » inclut au moins l'un de ces éléments:

• La vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet (soit 2 semaines après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ou 2 semaines après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection), et 4 semaines après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson).

• La preuve d'un test négatif PCR ou antigénique de moins de 48h.

• Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19 datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

        

NB: Les conditions générales peuvent évoluer en fonction des mesures sanitaires qui entreraient en vigueur postérieurement aux présentes conditions générales.

 

14. Politique de confidentialité

Les informations recueillies par le biais de ce système de réservation collectées resteront confidentielles, et uniquement utilisées pour communiquer des informations sur le séjour Happy Keys du 7-9 octobre 2021.